Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : sophrologue-etcheverry.com Les données qui suivent :

 

1. Données légales :

Titulaire : Nadine Etcheverry
Adresse physique du propriétaire : 11 rue Gambetta 51530 – MAGENTA

Le Créateur du site suivant est : Nadine Etcheverry
Décideur de publication : Nadine Etcheverry
Comment contacter le Décideur de publication : etcheverry.nadine@orange.fr

Le Concepteur est : Laurent JACQUEMART
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : contact@lj-com.fr – 07 61 72 77 81

Hebergeur du site web : LWS
SAS au capital social de 500 000 Euros
Immatriculation RCS RCS Paris B 851 993 683 00024
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 21 851 993 683
Adresse du siège : 10, RUE PENTHIEVRE – 75838 Paris – France

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet : sophrologue-etcheverry.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web sophrologue-etcheverry.com regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site sophrologue-etcheverry.com. Le site sophrologue-etcheverry.com est mis à jour régulièrement par Laurent JACQUEMART.
Nadine Etcheverry s’efforce de fournir sur le site suivant sophrologue-etcheverry.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site web sophrologue-etcheverry.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sophrologue-etcheverry.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, sophrologue-etcheverry.com ne saurait être designé pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne sophrologue-etcheverry.com, Nadine Etcheverry ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site sophrologue-etcheverry.com. L’usager donne ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant sophrologue-etcheverry.com l’obligation ou non de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).